Si la fiscalité a de sérieux impacts sur la vie des particuliers, elle sera très marquante en ce qui concerne les entreprises. La réglementation et le fonctionnement des impôts et des taxes sont assez complexes.
Toutefois, tout entrepreneur souhaitant débuter ses activités sur le territoire sera amené à bien les connaître. Mieux encore, il lui faudra vraiment les maîtriser, et même en savoir un peu plus sur ceux des autres pays s’ils prévoient de mettre en place une stratégie d’optimisation fiscale.
Choix de régime et avantage fiscaux pour les entreprises
Aux yeux de la loi, toute structure œuvrant sur le territoire peut se présenter sous différentes formes. Les entrepreneurs auront le choix entre l’entreprise individuelle, la SA ou encore la SARL. On considère parfois que le régime fiscal dépend de ce facteur. Toutefois, dans le domaine de la fiscalité, deux grandes lignes sont à retenir : l’IS (impôt sur les sociétés) et l’IR (impôt sur le revenu).
La différence de ces deux approches réside sur la nature de la base imposable. Cette dernière se limite aux dividendes et aux rémunérations pour l’IR, et se porte exclusivement sur le résultat pour l’IS. Ce sera en fonction de ce choix de régime que les entrepreneurs pourront ensuite opter pour des techniques d’optimisation fiscale locale qui leur conviennent.
Exonération des plus-values professionnelles, crédits et réductions d’impôts, ou autres, les leviers sont nombreux et l’aide d’un expert sera utile pour ne pas se tromper avec les dispositifs.
L’optimisation fiscale internationale
Les entrepreneurs peuvent aussi décider de délocaliser une partie de leurs activités ou même de s’établir intégralement dans d’autres pays afin de mieux optimiser leur fiscalité. Ils auront alors également besoin de quelques informations utiles avant de s’engager.
Ils sauront, par exemple, qu’une telle démarche permet de travailler sur deux fronts (les dividendes et le bénéfice global). Les dirigeants auront également le choix entre l’offshore et le holding, deux des pratiques les plus prisées actuellement.
Dans tous les cas, il faut bien préciser que l’adoption d’une telle stratégie est totalement légale. En effet, les règles éditées par le droit sont particulièrement claires et précises. Il est bien entendu interdit de frauder, mais il est tout à fait possible d’optimiser ses placements et son niveau de taxation.
Comment élaborer une stratégie d’optimisation fiscale internationale?
Les véritables problématiques pour les entrepreneurs consistent dans le choix des leviers d’optimisation fiscale. La création de société offshore est une très bonne option si on veut réduire les charges sur les dividendes et les bénéfices. Les destinations comme Hong Kong, Maurice ou autres affiche un cadre idéal pour cette pratique.
Une fois établies, les structures auront le choix entre miser sur du holding, mettre en avant les opérations d’affacturage ou appliquer les méthodes axées sur les prix de transfert. Si les entrepreneurs ont choisi de créer des montages, ils ont la possibilité de recourir à d’autres solutions telles que l’optimisation par le financement, l’interposition de société ou encore la mobilité des structures et des personnes.
