Un des grands changements que le monde de l’entreprise a rencontrés en 2018 c’est l’instauration du comité social et économique appelé plus couramment CSE. Cette instance représentative du personnel, mise en place dans le cadre de la loi Macron est venu remplacer les comités d’entreprise, CHSCT et délégués du personnel. Dans cet article, on vous propose de revenir sur ce qu’est le CSE, quel est son rôle et son fonctionnement.
La naissance du comité social et économique
Commençons par le commencement. Le CSE est né des ordonnances Macron publiées à la fin 2017. Ces dernières annoncent la création de cette nouvelle instance représentative unique du personnel qui vise à remplacer les organisations existantes. Sa raison d’être est motivée par une volonté de simplification du fonctionnement des entreprise et une réduction des effets de seuil qui viennent freiner les recrutements.
Quelles entreprises sont concernées
Le comité social et économique vient donc prendre la place du CE, CHSCT et DP au sein des entreprises. Il concerne toutes les entreprises. Si la taille dépasse les 11 salariés ou 50 collaborateurs, les attributions de l’IRP se voient évoluer.
En fonction de la fin de mandats des élus existants, le CSE devra être mis en place dans les entreprises au 1er janvier 2020 au plus tard.
Le rôle du CSE
Le CSE exerce plusieurs missions au sein de l’entreprise. Le périmètre de ces dernières évolue selon que l’entreprise dépasse les 50 salariés ou non.
Globalement, le CSE est chargé de représenter les salariés auprès de la direction. Ainsi, elle peut par exemple saisir l’employeur pour des questions de bien-être au travail, de respect du code de travail ou encore alerter en cas de problème lié à des risques psychosociaux. L’instance peut également contacter l’inspection du travail en cas de manquement de la part de l’employeur.
Au-delà de 50 salariés, le CSE participe également à des décisions relatives aux choix économiques qui sont menés dans l’entreprise.
D’une façon générale, le comité social et économique est donc un moyen d’expression pour les salariés pour qu’ils puissent défendre leurs intérêts.
Les élections des élus
Comme dans toute instance représentative du personnel, le CSE est porté par des membres élus par les salariés pour une durée de 4 ans. Face à l’expertise demandé par la mission, il est souvent recommandé de se former.
Les élus disposent de pouvoir leur permettant d’assurer le rôle mentionné dans le paragraphe précédent.
Mode fonctionnement
Pour mener à bien ses missions, le CSE dispose de son propre budget dont le montant est régi par la loi.
Un budget est dédié au fonctionnement de l’instance. Un autre est consacré aux activités sociales et culturelles.
Des temps sont également dédiés aux réunions des membres du CSE. Ceux-ci varient selon la taille de l’entreprise et vont d’une fois tous les 2 mois à 1 fois par mois. L’employeur ou son représentant participe également aux réunions.
A noter que les élus peuvent bénéficier d’un stage de formation pour apprendre à maîtriser les différents rouages du CSE avant de prendre en main leur mandat.
