Une fois que vous avez effectué toutes les démarches nécessaires pour avoir votre certificat d’immatriculation, vous pouvez alors faire vos plaques et les installer. Comme les plaques d’immatriculation françaises sont assez uniformes, il est fort probable que vous ayez eu l’idée de la personnaliser. Mais que dit la loi à ce sujet, est-ce légal ? Nous y répondrons à travers les lignes suivantes.
La couleur de fond
Concernant la couleur de fond, le choix est assez restreint. Voici donc les diverses possibilités qui peuvent s’offrir à vous :
• Le blanc ;
• Le noir : pour les véhicules qui ont plus de 30 ans avec une carte grise de collection ;
• Vert avec des caractères rouge : uniquement pour les corps diplomatiques ;
• Rouge : uniquement pour les corps diplomatiques.
En gros, mise à part les véhicules de collection, on ne peut utiliser que la couleur blanche comme couleur de fond de nos plaques d’immatriculation. Pas très jovial tout cela non ? Et pourtant c’est la loi qui l’exige, selon l’article 5 de l’arrêté du 9 février 2009.
La police utilisée
Il est aussi impossible d’avoir le choix sur la police de caractères utilisée pour les plaques d’immatriculation. L’arrêté est très clair sur ce sujet : uniquement les typographies qui sont « constituées de caractères bâtons » peuvent être autorisées. En plus de cela, elles n’auront « ni rétrécissement, ni empattement, ni ouverture » et pourront « résister dans le temps ».
Quant à leur couleur, elle doit être noire. Ou blanche dans le cas où vous aviez des plaques noires sur votre véhicule de collection. Comme quoi, aucune fantaisie n’est possible sur la typographie des caractères, vous devez absolument suivre ces directives.
Les bandes latérales
Les bandes latérales, aussi connues sous le nom d’eurobandes, sont deux bandes qui se trouvent de part et d’autre de la plaque d’immatriculation : une à gauche et une à droite.
Pour la bande de gauche, elle est obligatoirement habillée en fond bleu. Sur le haut de la plaque, sont placées les douze étoiles qui représentent l’Union européenne. Juste en dessous, se trouve le marque « F » ce qui signifie littéralement l’appartenance à la France. Cette bande ne peut être modifiée sous aucun prétexte.
En ce qui concerne la bande de droite, l’arrêté déclare que « les plaques d’immatriculation (…) doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région ». Toutefois, vous pouvez choisir le département qui y sera inscrit et sa région : c’est l’un des seuls éléments que vous pouvez personnaliser comme vous l’entendez.
Que peut-on personnaliser sur la plaque d’immatriculation ?
Voici le récapitulatif des éléments que vous pouvez
légalement personnaliser sur votre plaque d’immatriculation :
• La région inscrite sur la bande droite ;
• La bavette (l’espace qui se trouve à
l’arrière) avec un texte au choix. Toutefois, veillez bien à ce que
la bavette soit « hors partie utile », bien séparée de la plaque par un
brossage ou par un trait ;
• La police à condition qu’elle soit de
style antique ou bâton.
Pensez à prendre ces éléments légaux en compte si vous comptez personnaliser votre plaque d’immatriculation.