La protection de son innovation est une problématique à laquelle plusieurs chercheurs sont soumis. Lorsqu’une personne a une idée innovante, ou qu’elle a développé un procédé nouveau, il faut à tout prix protéger l’innovation. Cela permet donc de garder une certaine authenticité et d’éviter que l’innovation tombe entre de mauvaises mains. Que faut-il donc faire pour s’assurer de la protection de l’innovation ?
Opter pour une protection en interne
Lorsque vous avez créé un produit ou inventé un procédé, vous pouvez protéger ce dernier en adoptant la protection interne. C’est une méthode qui se fait surtout dans les cas où plusieurs personnes sont intervenues dans le processus de création de l’innovation. Il s’agit donc de procédures incluant les différents participants, dans le but de garder secret et confidentiel le projet. Pour ce faire, plusieurs moyens sont mis en place.
Il est possible de limiter les informations transmises dans les rapports entre les créateurs de l’innovation et les tiers. Il est également possible de rédiger des clauses contractuelles qui stipulent que les intervenants sur le projet ne doivent pas divulguer les informations confidentielles. Si le projet a été conçu en entreprise ou dans un espace spécialisé, il est possible de sécuriser les accès à l’endroit. A cet effet, vous avez la possibilité de renforcer la sécurité des portes, de même que celles des systèmes d’informations. Il est conseillé de concevoir des codes auxquels un nombre restreint de personnes a accès.
L’organisation en interne permet donc de protéger efficacement son innovation, et ainsi de s’assurer d’avoir l’exclusivité.
Protéger son innovation en optant pour les brevets
Le dépôt de brevet est l’un des moyens les plus populaires qu’il y a pour protéger efficacement son innovation. Il s’agit d’un titre de propriété industrielle qui est remis à une entreprise ou à une personne. Ce titre offre une protection de 20 ans à l’entreprise ayant réalisé l’innovation. Grâce à cela, seul l’inventeur dispose du monopole d’exploitation.
Cependant, ce procédé est soumis à quelques règles. Pour bénéficier d’une protection légale, l’innovation doit être nouvelle et issue d’une activité inventive. Il faut aussi qu’elle soit la réponse à un problème technique. Autrement dit, l’innovation en question doit être la solution à un problème général auquel il n’y avait pas de solution prévisible. Pour bénéficier du brevet, l’entreprise ayant conçu l’innovation doit prouver que cette dernière peut être réellement utilisée.
Les brevets sont encore plus sécurisés que les protections internes. Lorsque vous en possédez un, vous pouvez interdire l’utilisation de votre innovation par une tierce personne sans autorisation. Vous avez même la possibilité d’interdire sa fabrication et son importation. Il est donc évident que le brevet est sans aucun doute le moyen le plus sûr et efficace de protéger juridiquement son innovation.
Pour en bénéficier, il vous suffit simplement de faire un dépôt de brevet à l’institut national de la propriété industrielle (INPI). Par ailleurs, il est aussi possible d’user du certificat d’utilité pour protéger son innovation. C’est un document légal à l’image du brevet. Cependant, ce certificat ne confère à l’entreprise ou à l’innovateur qu’un monopole d’exploitation de 6 ans. Il se fait également auprès de l’INPI.
Faire le choix d’une protection au moyen de l’enveloppe Soleau
Il s’agit aussi d’une méthode permettant de protéger votre innovation. Elle vous assure le monopole de la propriété de votre invention. De plus, cette enveloppe représente une preuve datée de votre concept. Elle est généralement utilisée dans les domaines de l’art appliqué, la mode, et le secteur des logiciels.
Toutefois, il convient de notifier que cette enveloppe ne vous confère aucun titre de propriété industrielle comme le brevet. En optant pour cette méthode, il y a toujours un risque aussi petit soit-il que votre innovation soit reproduite frauduleusement.
Finalement, protéger son innovation permet d’éviter que cette dernière ne soit reproduite et exploitée de façon frauduleuse. Il est donc indispensable de la protéger en optant pour l’une ou l’autre des méthodes énoncées dans cet article.
