Les incendies, les dégâts des eaux, les cambriolages ou encore l’inondation font partie des différents types de sinistres qui peuvent survenir à n’importe quel occupant d’un immeuble, d’un local de bureaux, d’une maison, etc.
La survenue d’un sinistre est déjà un problème en elle-même. Toutefois, elle peut être susceptible d’engendrer d’autres conflits ou problèmes, notamment des conflits de prise de responsabilité. C’est la raison pour laquelle, le thème de notre présent article se porte sur le nettoyage après sinistre. Nous allons répondre à la question : « Qui doit prendre en charge les frais ? ».
L’assureur
La compagnie d’assurance à laquelle la victime du sinistre est souscrite prend en charge les frais du nettoyage après sinistre si cette responsabilité incombant à l’assureur a été convenue entre les deux parties et stipulée dans les clauses du contrat d’assurance. Par ailleurs, l’assuré est tenu de prévenir son assureur. En d’autres termes, il doit déclarer le sinistre auprès de sa compagnie d’assurance. Et ce, dans les plus brefs délais.
D’ailleurs, selon le code des assurances, dans la Partie législative, Livre premier, Titre I, Chapitre III portant sur les obligations de l’assureur et de l’assuré, Article L113-2, Numéro 4, l’assuré est obligé « de donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de manière à entraîner la garantie de l’assureur (…) ».
L’assuré
En principe, la prise de responsabilité de l’assureur, voire des deux parties, est toujours fixée dans le contrat d’assurance. De même pour ce qui est des types de sinistre couverts.
Par exemple, dans un contrat d’assurance convenu entre l’assuré A et l’assureur B, il est stipulé qu’en cas de sinistre, les frais du nettoyage après sinistre sont complètement à la charge de l’assureur.
En revanche, dans un autre contrat signé par le même assureur, mais conclu avec un autre assuré C, l’assureur ne prend en charge que partiellement les frais du nettoyage après sinistre. Dans ce cas, le paiement des frais du nettoyage après sinistre doit être assuré par les deux parties.
Si les clauses portant sur le nettoyage après sinistre ne sont nulle part mentionnées dans le contrat d’assurances, que ce soit au début ou au moment du renouvellement du contrat, l’assuré doit régler par ses propres moyens les frais dudit nettoyage.
Le responsable du sinistre
Pour les types de sinistres qui peuvent survenir suite à une action involontaire d’autrui, ce sera la ou les personnes responsables du sinistre qui vont prendre en charge les frais du nettoyage après sinistre. Pour ce faire, ces dernières disposent de deux alternatives. Autrement dit, soit les responsables payent de leur poche, soit elles font appel aux services de leur compagnie d’assurance.
Le Code des assurances, dans la Partie réglementaire, Livre premier, Titre II, Chapitre Iv portant sur les assurances de responsabilité, Article R*124-1 stipule que « Les polices d’assurances garantissant des risques de responsabilité civile doivent prévoir qu’en ce qui concerne cette garantie aucune déchéance motivée par un manquement de l’assuré à ses obligations commis postérieurement au sinistre ne sera opposable aux personnes lésées ou à leurs ayants droit. Elles ne doivent contenir aucune clause interdisant à l’assuré de mettre en cause son assureur ni de l’appeler en garantie à l’occasion d’un règlement de sinistre. »
Pour votre information, une police d’assurance n’est autre qu’une autre appellation du contrat d’assurance.
Bon à savoir :
– Les frais d’un nettoyage après sinistre dépendent généralement de différents critères, tels que:
- l’état général de la zone endommagée
- l’implication de l’assureur
- le type d’assurance souscrit ( assurance habitation, assurance multirisque habitation, assurance multirisque professionnelle, etc.)
– Il est toujours prudent de solliciter les services d’un nettoyeur professionnel pour réaliser le nettoyage après sinistre.
