Cession d'entreprise

Focus sur la cession d’entreprise

La création et la gestion d’une entreprise sont des opérations nécessitant une méticulosité à toute épreuve. Outre les contraintes liées au bon déroulement de la production, l’entrepreneur est tenu de gérer des détails d’ordre administratif. Mais peu importe la qualité de la prestation, il y a des situations dans lesquelles un entrepreneur se trouve dans l’obligation de céder son entreprise à un tiers. La cession d’entreprise peut avoir plusieurs causes et elle peut se faire de différentes manières. Comme la création d’entreprise, sa réalisation est soumise à des normes bien précises.

Pourquoi céder une entreprise ?

Il y a plusieurs raisons qui peuvent pousser un entrepreneur à céder sa place à la tête d’une entreprise ; celles-ci pouvant être de nature professionnelle ou personnelle.

    • La retraite

Le départ à la retraite est la principale cause de la cession d’une entreprise. Avec l’âge, nos capacités à maintenir un rythme de travail constant peuvent régresser et on commence à prendre conscience qu’on n’est plus apte à faire preuve de dynamisme comme avant. La retraite permet alors de céder la place à une nouvelle génération et de profiter des beaux jours auprès de sa famille.

    • La réorientation professionnelle

La curiosité est un caractère propre à l’homme ; il est sans cesse à l’affût de nouvelles expériences. Le domaine professionnel n’échappe guère à cette règle. Il est très fréquent qu’un entrepreneur prenne la décision de se tourner vers une nouvelle activité.

    • Les raisons personnelles

Des raisons personnelles peuvent également pousser un gérant d’entreprise à céder sa place. Des problèmes familiaux ou des problèmes de santé peuvent avoir un impact considérable sur l’exercice de son métier, le contraignant ainsi à tourner le dos à son travail pour mieux les gérer.

    • Les raisons financières

En cette période de crise, de nombreux chefs d’entreprise se trouvent en mauvaise posture et éprouvent du mal à maintenir la cadence. Si certains décident de chercher un partenariat avec d’autres organismes, certains entrepreneurs n’hésitent pas à vendre leur entreprise aux plus offrants. Cela leur permettrait d’éviter des pertes et de s’offrir un capital intéressant pour vivre confortablement ou se lancer dans une nouvelle activité.

Comment se passe une cession d’entreprise ?

La cession d’entreprise est l’action par laquelle une entreprise se transmet d’un propriétaire à un autre par le biais de divers accords. Elle peut prendre différentes formes selon l’envergure de l’entreprise concernée et les besoins de chaque partie prenante.

    • La transmission par testament

Dans ce cas de figure, le testateur établit préalablement un testament dans lequel il attribue sa succession à une autre personne. Ce testament donne à l’acquéreur tous les droits relatifs à la gestion de l’entreprise. Le testament peut s’agir aussi bien d’un document légalisé, d’une lettre rédigée par le propriétaire lui-même ou encore d’un acte rédigé par le testateur ou d’une autre personne devant des témoins.

    • La transmission par donation

Pratique courante dans le cas des entreprises familiales, elle consiste à céder gratuitement la gestion d’une entreprise à une personne, qui est le plus souvent un membre de la famille. L’acte de succession doit cependant être certifié par un notaire. Cette opération a pour but de pérenniser une activité familiale et d’avoir une certaine forme de mainmise sur les activités de l’entreprise, même en n’étant plus actif.

    • La vente

C’est la forme la plus répandue de cession d’entreprise. À partir de divers accords de vente, l’entrepreneur attribue la gestion de son entreprise à un repreneur. La procédure peut prendre différentes formes selon la nature de l’entreprise en question et celle de l’acheteur.

– Le rachat d’une entreprise individuelle

C’est l’action par laquelle un acheteur achète une entreprise individuelle auprès d’un entrepreneur individuel. Ainsi, il achète la totalité de l’entreprise, y compris les fonds de commerce tels que l’outillage, le nom de l’entreprise, l’enseigne, ainsi que la clientèle et le droit au bail. L’acheteur peut s’agir d’une personne individuelle ou d’une société.

– Le rachat d’une société

L’achat d’une société peut prendre deux formes. La première est dans le cas où l’un des actionnaires décide de vendre sa part d’actions. L’acheteur partage alors la gestion de la société avec les autres actionnaires. La deuxième forme concerne la mise en vente de l’intégralité de l’entreprise ; dans ce cas, ce sont tous les actionnaires qui se trouvent dans l’obligation de céder leur part d’actions à l’acquéreur, qui devient ainsi le seul propriétaire et actionnaire de la société.

Quels sont les points à prendre en compte ?

La cession d’une entreprise ne se fait pas sur un coup de tête. La décision se prend après une mûre réflexion. Le gérant doit prendre le soin d’informer préalablement ses employés de sa décision pour qu’ils puissent s’y préparer. De plus, la cession doit suivre des démarches administratives conformes à la loi. Il doit également étudier le marché afin de trouver l’acquéreur idéal. Pour faciliter la prise de décision et espérer tirer un maximum de profit, on peut faire appel à un cabinet d’experts comptables. Ces institutions ont pour but d’accompagner les chefs d’entreprise dans la gestion de toutes les activités en rapport avec une entreprise quelle que soit son envergure.

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