Lors de l’achat d’or, il n’existe aucune taxe à payer. Mais en cas de revente, une taxation s’applique. Dans ce cas, vous devez bien choisir le régime le plus avantageux. Pour cela, deux options s’offrent à vous : la taxe des métaux précieux ou la taxe sur les plus-values.
La fiscalité en cas d’achat de pièces d’or
Bien qu’il soit mentionné en haut que l’achat d’or n’est soumis à aucune taxe, il existe des exceptions. Deux cas de figure peuvent en effet se présenter.
Pour l’or physique
Il y a une exonération du paiement de la TVA sur l’achat de lingots ainsi que des pièces d’or frappées après 1800. Cependant, les pièces de collection, qui sont d’une manière générale frappées avant 1800, sont assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée à hauteur de 20 %, car le mode de paiement avec ces pièces n’est pas considéré comme légal.
Bon à savoir : une prime désigne l’écart entre le prix des pièces en or et celui de leur poids en or. De ce fait, si elle dépasse les 80 %, la TVA va aussi se déclencher sur les pièces d’or frappées après 1800.
Pour l’or papier
L’or papier concerne généralement les trackers et les certificats. Cependant, les actions d’entreprise aurifère ainsi que leurs fonds d’actions peuvent être inclus dans cette liste. Quoi qu’il en soit, l’achat d’or papier n’est soumis à aucune taxation. Néanmoins, votre courtier va percevoir des coûts lors de transaction la tarification varie en fonction du contrat que vous avez souscrit, et surtout de votre intermédiaire.
La fiscalité en cas de revente de pièces d’or
La revente des pièces en or est soumise à une taxation. Voilà pourquoi, vous devez bien penser au choix du régime à appliquer. Tout comme l’achat d’or, deux cas de figure peuvent aussi se présenter dans la revente d’or.
Pour l’or physique
Dans cette optique, vous avez deux options : le régime de la plus-value ou la taxe forfaitaire.
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- Le régime de la plus-value : lorsque vous revendez vos pièces d’or, il y aura certainement une différence entre le prix auquel vous les avez achetées et le prix auquel vous allez les revendre. La taxation va s’appliquer sur la différence entre ces prix. Celle-ci peut être négative ou positive. Dans le premier cas, vous ne devez rien payer, tandis que dans le second cas, la taxation est fixée à 36.2 %. Les 17.2 % de ce taux constituent les prélèvements sociaux et les 19 % l’impôt sur la plus-value. Un abattement de 5 % sera appliqué à la plus-value chaque année de détention, et ce, à partir de la 3e année. Mais si vous décidez de revendre vos pièces d’or après 22 ans, elles seront exonérées de taxe. La taxe sur les plus-values réelles est considérée comme la solution la plus avantageuse en matière de revente des pièces d’or. Voici donc les conditions que vous devez respecter pour pouvoir bénéficier de ces avantages. En premier lieu, vous devez disposer de facture d’achat initial de votre or, mentionnant les coordonnées du vendeur, la date et le prix d’achat et vos coordonnées en tant qu’acheteur. Ensuite, l’acte de vente dans lequel vous êtes le vendeur et avec les informations du futur acheteur.
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- La taxe forfaitaire : le vendeur de pièces d’or doit payer une taxe forfaitaire de 11.5 %. Ce taux est décomposé de la manière suivante : le 0.5 % pour la contribution à la réduction de la Dette sociale, tandis que les 11 % constituent la taxe sur les métaux précieux.
Pour l’or papier
La fiscalité concerne cette fois-ci les plus-values et les revenus. À titre de rappel, les plus-values sont soumises à une taxation de 30 % depuis le début du janvier 2018, et ce, en vertu du PFU ou prélèvement forfaitaire unique. Sachez cependant que vous pouvez aussi opter pour la taxation au titre d’IR.
Pour obtenir des conseils avisés à propos de la fiscalité sur l’achat et la revente d’or, consultez le site web de CAEN NUMISMA.
