Dans une société ultra connectée comme la nôtre, tout le monde a libre accès à internet, mais ne l’utilise pas toujours à bon escient. Le déréférencement ou le droit à l’oubli a été adopté pour apporter des limites à cette grande liberté. L’adoption de cette notion remonte à 2014, mais plusieurs se posent encore des questions sur son effectivité.
Le déréférencement ou le droit à l’oubli, qu’est-ce que c’est ?
Le droit au déréférencement est né d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2014. C’est le corolaire du droit commun de la protection des données. Il permet à toute personne qui se sente attaquée de demander à un moteur de recherche de déréférencer des contenues la concernant. Cette demande peut être faite sur des images, des propos diffamatoires ou des informations privées publiées par un tiers sur Internet. Il faut toutefois que le motif soit légitime pour que les moteurs de recherche donnent droit à la demande. Les moteurs de recherche se basent également sur la légalité ou non du contenu. Une fois reconnu, le droit au déréférencement permettra de limiter l’accès du grand public aux contenus. L’exercice de ce droit reste toutefois encadré. En effet, les moteurs de recherche étudient cas par cas la mise en œuvre du droit à l’oubli.
L’effectivité du droit à l’oubli
Le droit à l’oubli a été consacré par le célèbre arrêt « Google Spain » rendu par la CJUE en 2014. Son application reste toutefois difficile, car aucun texte de loi n’apporte des précisions sur son exercice et ses effets. Les moteurs de recherche sont aussi très vigilants sur cette question et n’accordent que très rarement l’effacement d’une information. Toutefois, cette règle reste applicable partout en Europe. En France notamment, plusieurs décisions de justice ont confirmé ce droit à l’effacement. La plus récente est celle du Tribunal de Grande Instance de Paris en mai 2017 qui opposait un mannequin, Google et un site. En attendant les précisions de la Cour européenne, les moteurs de recherche prennent librement leur décision sur une demande à l’oubli.
La démarche pour obtenir le droit au déréférencement
Le droit au déréférencement est à la portée de tous les internautes. Les moteurs de recherche disposent en effet d’un formulaire en ligne permettant aux intéressés d’effectuer une demande d’effacement. La plupart des moteurs de recherches comme Google, bing, Yahoo… le proposent. À cette demande de déréférencement, il faut joindre un document confirmant l’identité du demandeur et le contenu à effacer. Un particulier, une entreprise ou une association a la possibilité d’effectuer cette demande. Les moteurs de recherche n’accordent pas forcement droit à toutes les demandes. Toutefois, il suffit que le contenu soit illicite pour que le déréférencement soit accordé. Si le moteur de recherche donne droit à une demande, l’unique portée est l’effacement de l’association du nom et prénom avec un résultat.
