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Diagnostic Amiante avant Travaux ou Démolition (DAAT/DAAD) : quelles démarches ?

Si l’amiante a été longtemps utilisé dans la construction immobilière, cet isolant est devenu interdit depuis 1997. La raison est simple : ce matériau présente des risques sanitaires à tous les occupants et aux professionnels d’un chantier. Ainsi, un diagnostic amiante est devenu obligatoire avant tous travaux de construction (DAAT) ou de démolition (DAAD).

Il appartient au propriétaire ou au maître d’ouvrage de demander ce diagnostic. Encore faut-il bien choisir un diagnostiqueur accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Alors, comment se déroule un repérage amiante ? À quel moment faut-il demander le diagnostic ? À quoi servent les résultats du rapport ? Le point !

Le déroulement d’un repérage amiante

Il semble important de souligner que le diagnostic amiante est une démarche obligatoire pour tous les biens construits avant le 1er juillet 1997. Si vous prévoyez une réhabilitation ou une rénovation, le repérage amiante se concentre sur la partie du bâtiment concernée par les travaux. Par contre, s’il s’agit d’un projet de démolition, le repérage amiante va porter sur l’ensemble de la construction.

Dans tous les cas, en tant que donneur d’ordre, vous devrez présenter au technicien diagnostiqueur une présentation détaillée des travaux à effectuer. Ensuite, le diagnostiqueur doit venir sur le chantier avec ses équipements de protection individuelle (EPI et son matériel). Il va inspecter les lieux et rechercher tout matériau potentiellement amianté, et ce, sous toutes ses formes. Il faut noter que son inspection suit une procédure stricte fixée par la norme NFX 46-020.

En effet, il ne peut intervenir que si tous les mobiliers sont tous évacués. Ainsi, tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante sont parfaitement accessibles. À savoir : les plafonds et les faux plafonds, les canalisations, les ascenseurs, les composants de façades, etc. Si un doute s’impose, le diagnostiqueur doit procéder à des prélèvements et transmettre les échantillons à un laboratoire agréé COFRAC pour analyse.

Bon à savoir : Il existe également ce que l’on appelle un Diagnostic Technique Amiante (DTA). Il s’agit d’un repérage amiante avant vente. Toutefois, la liste des matériaux servant de référence à ce type de diagnostic est moins étendue par rapport à celle dans le cadre d’un DAAT ou d’un DAAD.

À quoi servent les résultats du rapport ?

Il faut noter que le DAAT et le DAAD ne font que signaler la présence ou l’absence d’amiante. Si le résultat est positif, les travaux de démolition ou de rénovation peuvent toujours avoir lieu, mais ils deviendront plus complexes.

Premièrement, le technicien-diagnostiqueur va vous remettre un rapport clair et exhaustif qui mentionne les différents prélèvements amiantés ou non. Ce rapport est souvent sous forme de croquis. De plus, des photos de chacun des éléments prélevés sont également fournies.

Dans le cadre des travaux de rénovation

L’entreprise de BTP ou les artisans œuvrant sur le chantier doivent prendre des mesures de sécurité telles qu’une formation à la prévention des risques amiante. De plus, un contrôle doit avoir lieu sur le chantier tous les trois ans. En cas de résultat négatif, celui-ci est valable à vie.

Dans le cadre des travaux de démolition

Une opération de confinement des matériaux peut être procédée. Ainsi, un plan de retrait chiffré et validé préalablement par un désamianteur sera transmis à l’inspection du travail. Cette démarche doit être effectuée un mois avant l’ouverture du chantier.

À noter qu’il est possible qu’un retrait des matériaux qui contiennent de l’amiante ne puisse être effectué que juste avant la démolition. C’est souvent le cas pour des raisons techniques. Seul le désamianteur peut définir cette situation dans son plan de retrait.

Ensuite, après consultation du plan de retrait par l’Inspection de Travail, celui-ci peut donner un avis défavorable au désamianteur. Dans ce cas, ce dernier doit demander un complément de repérage. Si ce n’est pas le cas, les travaux de désamiantage peuvent commencer sur le chantier.

Les démarches pour demander un diagnostic amiante

La demande d’un diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition doit être effectuée pour tout bien immobilier dont son permis de construire a été obtenu avant le 1er juillet 1997. Cette démarche doit être effectuée un mois avant l’ouverture de chantier par le propriétaire ou le maître d’ouvrage auprès d’un expert accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

Comme énoncée plus haut, le diagnostic amiante doit être réalisé avant l’ouverture de chantier. Ensuite, il faut compter 7 à 10 jours pour avoir les résultats. Il convient de noter que si ce diagnostic n’est pas effectué ou incomplet, l’Inspection de Travail a le droit de faire cesser les travaux.

Ce qui entraîne une perte de temps et des éventuels surcoûts pour le propriétaire ou le maitre d’œuvre donneur d’ordre. En effet, il faut prévoir des travaux supplémentaires, des travaux de décontamination, des dommages et intérêts en cas de poursuite judiciaire. Allodiagnostic est une entreprise spécialisée dans les diagnostics immobiliers qui met son savoir-faire aux services des entreprises, des collectivités et des particuliers. N’hésitez pas à les contacter pour définir ensemble les solutions sur mesure adaptées au type de travaux que vous prévoyez d’effectuer.

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