Comprendre le principe de la légalisation de documents
Légaliser des documents est une formalité administrative permettant d’attester la véracité d’une signature, de vérifier la qualité d’un acte qu’a rédigé un signataire. Dans le cas échéant, il se peut qu’une identité du sceau ou du timbre utilisé pour le document suffise pour revêtir l’acte. Une légalisation de document est pour la plupart des cas destinés aux autorités étrangères.
Qu’appelle-t-on légaliser des documents ?
Par définition, légaliser des documents revient à certifier matériellement une signature. Cette opération consiste donc à apposer un cachet spécifique sur tout acte public en langue française qui est dédié à être produit dans un pays étranger. La légalisation de document doit être conforme au détail près par rapport au régime juridique en vigueur entre le pays concerné et la France. Une fois approuvé par le ministère des Affaires étrangères, le document devra être légalisé auprès de l’ambassade ou bien du service consulaire sur le territoire duquel l’acte a eu lieu.
Un peu plus d’explication…
La grande majorité des pays européens exigent la légalisation de document surtout si l’acte en question n’est pas soumis à une convention avec l’autorité étrangère du pays destinataire. Les pièces d’origine française utilisées dans d’autres territoires sont soumises à cette démarche obligatoire et vis-versa. Bref, il existe de nombreuses formalités à suivre pour Légaliser documents.
Il convient de rappeler qu’il existe certaines catégories de documents qui ne sont pas prises en charge par le Ministère comme les photographies, les passeports, les cartes d’identité, les titres de séjour ou encore les documents délivrés par le biais d’une organisation internationale. Pour légaliser ces documents, il est indispensable de les transmettre aux autorités étrangères qui leur sont destinées. Ces documents peuvent être des originaux, des documents traduits ou encore des photocopies. Ils sont pris en charge soit par l’Ambassade soit par le Consulat étranger qui réside en France.
