Vous disposez d’un tas d’objets mobiliers usagés et vous souhaitez vous en défaire ? Vous pouvez les donner aux personnes se trouvant dans une situation précaire comme les orphelins et les sans-abris. Vous pouvez également les monétiser en les vendant ou en les échangeant contre d’autres objets qui vous sont utiles. Cette seconde option peut être concrétisée à travers l’organisation d’un vide-greniers. Également appelé foire aux puces ou brocante, le vide-greniers est un événement ouvert au public, mais souvent organisé dans un lieu privé. Découvrez dans cet article, le régime juridique et l’organisation d’un vide-greniers sur un terrain privé.
Renseignez-vous sur le régime juridique de l’organisation d’un vide-greniers sur un terrain privé
Le vide-greniers constitue un acte de commerce qui est soumis au régime des ventes au déballage selon l’article L 310-2 du Code de commerce. Cette disposition définit les ventes au déballage comme des ventes de marchandises réalisées dans des locaux, sur des emplacements ou bien dans des véhicules spécialement aménagés.
Ces ventes au déballage ne doivent pas se dérouler sur un même lieu pendant une durée de plus de 2 mois successifs.
L’organisation d’un vide-greniers peut être entreprise par un particulier, un professionnel ou une association. Les personnes, physiques ou morales, non inscrites au registre du commerce et des sociétés sont autorisées à participer à ces ventes au déballage, dans la mesure où elles veulent vendre uniquement des objets personnels et usagés. Leur participation est limitée à 2 fois par an au maximum. La méconnaissance de la durée de la vente est passible d’une amende de 1 500 euros.
Par ailleurs, l’organisateur du vide-greniers doit se conformer aux règles fiscales.
Respectez les démarches administratives nécessaires
D’une part, il y a les démarches administratives en amont du vide-greniers. D’abord, réalisez une déclaration préalable de vente au déballage. C’est un document à adresser à la mairie à laquelle est rattachée le terrain privé, au plus tard 15 jours avant la date prévue pour le début de l’événement. Il doit comporter les coordonnées de la personne qui organise le vide-greniers ainsi que les descriptions de la vente (dates prévues, adresse, caractéristiques des marchandises à vendre. Comme il s’agit d’une vente sur un terrain privé, vous n’êtes pas obligé d’établir une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
De plus, l’organisateur de l’événement doit remplir un registre réservé aux vendeurs. Celui-ci existe en plusieurs modèles. Il vous permet de répertorier les noms, les adresses et les références des pièces d’identité des exposants. À cela, s’ajoute la dénomination et le siège social, s’il s’agit d’une personne morale comme l’entreprise ON ENLÈVE TOUT. À noter que tous les participants au vide-greniers doivent fournir une attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres événements de même nature au cours de l’année.
D’autre part, il y a les démarches administratives en aval du vide-greniers. Le registre des vendeurs doit être déposé dans les 8 jours qui suivent la clôture de l’événement à la préfecture dont dépend votre mairie. L’absence de registre ou le refus de le présenter peut être passible d’une amende allant jusqu’à 30 000 euros.
Suivez les étapes relatives à l’organisation d’un vide-greniers sur un terrain privé
L’organisation d’un vide-greniers sur un terrain privé se fait en 5 étapes :
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- Le choix des dates au moins 3 mois à l’avance. Optez pour des dates incluant un week-end ou un jour férié. Misez sur les saisons propices aux différentes manifestations en plein air, par exemple, vers le mois de mai ou de septembre. Démarquez-vous également de la concurrence en évitant de choisir le jour où se déroule le vide-greniers annuel de votre département.
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- L’établissement du plan du terrain privé pour que vous puissiez gérer l’emplacement de chaque exposant. Définissez la surface de chaque emplacement en fonction de la spécialité de l’exposant.
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- L’annonce du vide vide-greniers qui est à effectuer au minimum 2 semaines avant l’événement. Vous pouvez renforcer votre annonce avec des affiches synthétisant les informations utiles.
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- La fixation d’un tarif pour les exposants. Elle peut se faire suivant un simple barème en fonction de la surface occupée (par mètre linéaire ou par table).
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- La prévision d’une buvette qui permet d’offrir aux visiteurs un moment de convivialité à l’événement.
