On assiste à un démembrement de propriété lorsque la propriété d’un bien immobilier est divisée entre un usufruitier et un nu-propriétaire. C’est une technique juridique qui est souvent utilisée en matière de donation ou de succession. Par conséquent, l’usufruitier détient les droits d’utiliser le bien et d’en percevoir les éventuels revenus. Tandis que le nu-propriétaire possède uniquement la propriété du bien. Cependant, il y a lieu de noter que leurs droits sont des droits réels qui peuvent être cédés ou vendus selon le cas.
Pourquoi réaliser un démembrement de propriété ?
Tout d’abord, le démembrement de propriété est un moyen d’avoir un patrimoine sur le long terme car l’opération consiste à séparer les deux droits pendant une période de 15 à 20 ans. Par conséquent, le nu-propriétaire ne peut toucher ni au bien ni à ses fruits pendant cette période. Par contre, à la fin du contrat, il devient pleinement propriétaire du bien immobilier et peut en jouir entièrement. Notons que c’est d’ailleurs la raison pour laquelle les parents optent pour cette méthode. Ceci afin de préparer l’avenir de leurs enfants, ou plus précisément pour prévoir la succession.
Ensuite, certaines personnes pensent que le démembrement de propriété est un dispositif avantageux. Ce pour les bailleurs sociaux qui n’arrivent pas à obtenir des financements. Il peut également être considéré comme une solution efficace d’optimisation fiscale pour les investisseurs. En effet, le nu-propriétaire n’est assujetti ni à la taxe foncière, ni à la taxe d’habitation pendant le démembrement. De plus, il est exonéré d’ISF car il ne fait pas partie de la base taxable durant cette période. Enfin, l’avantage pour un investisseur est le fait qu’il ne paye que la moitié du prix du bien.
Les pièges à éviter en matière de démembrement de propriété
Avant de se lancer dans un démembrement de propriété, il est conseillé de rester toujours vigilants sur les points suivant. En premier lieu, il faut savoir qu’une fois qu’on transmette un patrimoine, on ne peut plus le récupérer qu’à la fin du contrat. En second lieu, en cas de vente d’un bien démembré, il convient de préciser que l’usufruitier et le nu-propriétaire doivent être au courant de la vente et doivent donner leur accord. Ainsi, aucun partage du bien n’est possible même si les deux propriétaires ne s’entendent pas. C’est pour cette raison aussi qu’on voit rarement des résidences principales données en démembrement. Pour savoir un peu plus sur les particularités du démembrement de propriété, il ne faut pas hésiter de se renseigner sur internet, comme sur le site http://www.demembrement-magazine.fr par exemple.
