Un mois après l’achat d’un véhicule d’occasion, il est obligatoire de faire le changement du titre de sa carte grise. La modernisation touchant l’immatriculation des véhicules a permis d’effectuer en ligne les démarches concernant les cartes grises.
Suite à ce changement, on peut désormais déclarer la cession de son véhicule et faire sa demande de certification d’immatriculation à travers les sites web des automobilistes habilité. Ils existent nombreux en ligne et la carte obtenue sur ces sites sont tout à fait légale.
Seulement, il y a une procédure comme sur les locaux des administrations concernées pour son obtention. Alors pour faciliter votre démarche, voici quelques informations qui peuvent vous aider pour avoir le plus rapidement possible votre carte grise légale en ligne.
Déclaration de cession de son véhicule
La déclaration d’une cession est indispensable pour que le nouvel acquéreur puisse réaliser la demande de changement de titre de sa carte grise. Elle est obligatoire au cours des 15 jours qui suivent la vente d’un véhicule qu’elle soit entre particulier ou à un vendeur.
Cette disposition est aussi valable pour le cas d’un don. Actuellement, la cession d’un véhicule se fait en ligne. Il suffit de scanner un justificatif d’identité, la carte grise barrée sur laquelle on trouve la mention vendu et la signature de l’ancien titulaire, un justificatif de contrôle récent.
Ensuite, on enregistre les renseignements sur l’identité du nouveau propriétaire, l’immatriculation du véhicule, la date et l’heure de la cession du véhicule sans oublier le kilométrage effectué par le véhicule au moment de l’acquisition. Un code de cession est délivré par la suite à la fin de la procédure.
L’immatriculation d’un véhicule d’occasion
Pareil pour le changement de titre, il est obligatoire et on risque une amende s’il n’est pas effectué dans un délai d’un mois après la vente. Pour changer le titulaire d’une carte grise, désormais on a plus qu’à se rendre sur l’un des sites web spécialisés dans l’immatriculation.
On y inscrit le code de cession, l’identité du titulaire de la carte grise, ses coordonnées bancaires. Après avoir donné ces informations, il faut également fournir en version numérique un certificat de contrôle technique en cours de validité lorsqu’il s’agit d’un véhicule ayant circulé pour plus de quatre ans.
Surtout, on doit envoyer l’ancienne carte grise légale, barrée et signée par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires : vendu ainsi que la date de la vente.
