Savez-vous ce que c’est vraiment un plan épargne logement ou PEL ? Il s’agit d’un outil d’épargne qui vous accorde un crédit immobilier à un taux privilégiépour acheter un logement. Cette formule vous offre également l’opportunité d’obtenir une prime versée par l’État. À titre d’information, elle a été instaurée en 1965 pour motiver les Français à être propriétaire.La durée minimale de souscription d’un PEL est de 4 ans figurant sur le contrat signé avec la banque. Après ces 4 ans, vous pouvez proroger le PEL, d’année en année, jusqu’à une durée maximale de 10 ans. Toutefois, vous risquez de perdre les avantages liés au PELen cas de fermeture decompte ou de retrait d’argent avant ce terme. Mais comment fonctionne le PEL ?Son processus est assez simple. Dès l’ouverture du compte, vous effectuez un versement initial de 225 € minimum et un versement annuel minimal de 540 €. Le total des versementsne dépasse pas 61 200 €. Par ailleurs, vous devez connaître le taux de rémunération de l’épargne qui est fixe à 1 %. De plus, ce taux ne peut pas être modifié dans toutes conditions du marché.
Les avantages du PEL
Comme énoncé précédemment, le plan épargne logement est un produit d’épargne bloqué durant 4 ans avec un taux de rémunération de 1 %. Cette formule vous offre plusieurs avantages non négligeables. Elle vous permet d’obtenir, par exemple, une prime d’État (bonification du rendement du PEL), dont le plafond est de 1 525 €. Si vous versez des sommes élevées en début d’épargne, vous bénéficieriez d’une prime et des intérêts importants. L’obtention de cette prime maximale est accordée au financement de certaines opérations d’acquisition ou de construction de « logements verts ». À ce propos, deux cas se présentent. D’une part, cette prime est réservée à l’achat d’un logement neuf avec un niveau de performance énergétique globale élevé. D’autre part, elle est attribuée à l’acquisition d’un logement ancien ayant un classement A,B,Cou D sur l’échelle de référence du diagnostic de performance énergétique. Dans le cas contraire, la prime est de 1 000 € au maximum. Le PEL présente également d’autres privilèges, à savoir l’exonération d’impôt jusqu’à sa douzième année et ses intérêts sont capitalisables. À noter que le taux d’intérêt maximum fixé par la banque ne doit pas dépasser 2,2 %.
Les frais, le transfert et la fiscalité du PEL
À l’ouverture du plan épargne logement, il n’y a pas de frais. Il en est de même sur les versements et les retraits. Toutefois, si vous souhaitez transférer votre PEL dans un autre établissement, cette opération occasionnerait des frais de transferts (commissions) qui vous seront facturés. Néanmoins, certaines banques preneuses acceptent de rembourser les frais engendrés par un transfert produits après négociation si le montant d’épargne est assez élevé. À propos de la demande de transfert du PEL, elle doit être effectuée directement auprès de la banque où vous voulez dorénavant gérer votre épargne logement. Vous devez également présenter l’identification de vos anciens comptes ou des relevés de compte. Concernant la fiscalité, le PEL n’est soumis à aucun impôt durant ses 12 premières années, sauf les prélèvements sociaux qui sont dus à 15 %. Cependant, le PEL est soumis à l’impôt après 12 ans jusqu’à sa clôture conformément aux règles d’impositions des intérêts. À noter que les intérêts, taxés au barème en fonction dela tranche d’imposition du contribuable (0%, 14%, 30%, 41%, 45%), sont à faire connaître avec les revenus. Si vous percevez moins de 2 000 € d’intérêts par an, vous pouvez choisir un prélèvement forfaitaire libératoire de 24%.
