L’e-commerce ne cesse de gagner du terrain dans nos vies quotidiennes. Dorénavant, les achats peuvent se faire devant l’écran de son ordinateur. Ce qui n’exclut pas que les droits des consommateurs existent toujours, même dans ce monde virtuel. Mais il s’agit de quel droit ? De quelle obligation ?
Obligation d’informer
En se référant à l’article L121-18 et 19 su Code de la Consommation, le vendeur est tenu de décliner son identité et des coordonnées permettant de le joindre ou de se mettre en liaison avec l’établissement qui fait l’offre sur le site de vente sur internet. Comme avec le commerce physique, il est aussi nécessaire de donner tous les détails sur le produit. Avec l’e-commerce, donner des précisions sur les modalités de vente, les délais de livraison et de restriction sont à signaler obligatoirement.
Délai de livraison
Lors de la vente, la date de la livraison doit aussi être fournie. Au cas où il n’est pas porté à votre connaissance, le délai maximum de livraison est de 30 jours. Passé de délai, vous avez le droit d’annuler votre commande si votre relance auprès du vendeur est restée sans suite.
Droit de rétractation
Quelle que soit la nature de l’achat, la loi e-commerce vous donne droit à 7 jours de rétractation. Pendant cette période, il vous sera possible de retourner le produit en cas d’insatisfaction. Vous y avez droit sans avoir à vous expliquer ou encore à payer ce geste. Selon l’article L121-19, ce délai peut être rallongé de 3 mois si le site ne donne aucune information sur ce sujet. Une fois que vous aurez retourné le produit, le vendeur a jusqu’à 15 jours pour le remboursement, en y soustrayant le frais de retour. Pour certains produits, il vous sera conseillé de retourner le produit avec son emballage d’origine.
