Vous êtes en conflit avec l’architecte qui est chargé de la réalisation de votre projet de construction. Vous souhaitez porter cette affaire devant la justice. Et bien, auparavant, il faudrait avoir une bonne connaissance de vos droits et devoirs.
Les rapports entre l’architecte et ses clients sont parfois houleux. Il faut dire que beaucoup de personnes considèrent l’architecte comme un escroc. De nombreux litiges opposent chaque année, les deux protagonistes. Le plus souvent, le litige est basé sur le dépassement des coûts du chantier. Il y a aussi la contestation des travaux supplémentaires par le client ou le retard de finition des travaux. Une autre plainte du client contre l’architecte est le défaut de coordination des entreprises qui exercent sur le chantier.
Cependant, il faut savoir que tous les reproches du client ne sont pas forcément justifiés. Par exemple, lorsqu’un chantier prend du retard, ce n’est aucunement la faute de l’architecte. Ce sont plutôt les entreprises qui exercent sur le chantier qui doivent endosser la responsabilité. Néanmoins, l’architecte doit emmener ces entreprises au respect du contrat en leur envoyant des lettres recommandées et des mises en demeure. Il est possible que ces entreprises paient des pénalités financières. Mais cela doit être calculé par l’architecte.
En général, la responsabilité de l’architecte est très rare. Ce dernier est responsable quand c’est lui qui a été à la base de la réalisation du planning et qu’il ne l’a pas ensuite respecté.
Au cas où le cahier des charges n’est pas respecté ou qu’il y a des malfaçons sur le chantier, il revient à l’architecte de consigner cela dans les procès verbaux de chantier. Le rôle de l’architecte est de veiller à ce que le contrat de travaux signé avec les entreprises soit respecté.
Par ailleurs, il est possible pour le client de mettre fin au contrat avec l’architecte. Au cas où la décision vient du client et que l’architecte n’est pas fautif, celui-ci sera amené à dédommager le client. Le dédommagement financier est généralement fixé lors de la signature du contrat.
L’architecte peut également mettre fin au contrat au cas où il n’est pas payé par exemple. Il peut demander une compensation.
