Si vous êtes confronté à une procédure qui vous oppose à une tierce personne, vous pourrez bénéficier d’une aide juridique grâce à la protection juridique. En souscrivant ce type de garantie, vous aurez l’appui de votre assurance. Celle-ci aura pour principale mission de vous informer, de vous représenter et de vous défendre tout au long d’une procédure de justice. Il s’agit donc d’un véritable gage de sérénité en cas de litige avec un tiers.
Définition de la protection juridique
Dans le cadre d’un litige qui vous confronte à une tierce personne, une défense recours protection juridique engage votre assurance à vous accompagner dans chacune des étapes de la procédure judiciaire. Son objectif premier est donc de faire valoir vos droits. Garantie complémentaire à la responsabilité civile, la protection juridique est une offre de l’assurance qui séduit un grand nombre d’assurés en raison des nombreux avantages qu’elle propose.
Tour d’horizon sur le rôle de la protection juridique
La protection juridique a un rôle à la fois juridique, informatif et financier. Tout d’abord, à travers cette garantie, votre assurance vous prodigue des conseils juridiques. Elle se charge également de vous informer sur le déroulement de la procédure. Ensuite, elle peut servir pour essayer d’obtenir une résolution amiable du litige. Au cas où l’affaire devrait passer au tribunal, votre assurance sera chargée de vous représenter devant la justice. Enfin, la protection juridique couvre les frais de justice notamment les honoraires des experts et de l’avocat entre autres. Cependant, le remboursement est limité par un plafond préalablement fixé.
Mode d’utilisation de la protection juridique
Vous avez droit à une protection juridique dans le cas où vous faites l’objet d’une poursuite judiciaire. Elle est aussi effective si vous engagez des poursuites judiciaires contre une tierce personne. Cependant, il faut noter que certaines exceptions peuvent être indiquées dans le contrat. Il peut par exemple y avoir des limites territoriales qui font que la garantie protection juridique est uniquement valable sur un territoire membre de l’Union européenne.
Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge d’un litige, vous devez d’abord obtenir l’accord de l’assureur avant même que la procédure ne soit engagée. Ensuite, vous serez libre de faire appel aux services de votre avocat ou solliciter l’accompagnement de votre compagnie d’assurance. Si vous choisissez la première option, l’assurance devra alors payer les honoraires de votre avocat compte tenu d’un plafond déterminé à l’avance. La protection juridique assure donc la prise en charge des dépenses qui se rapportent au litige. Toutefois, si la justice vous condamne à payer des indemnités à la personne à laquelle vous êtes confronté, vous ne serez pas couvert par votre assurance.
Souscrire une protection juridique, comment faire ?
Lorsque vous souscrivez votre formule d’assurance, vous pouvez inclure la protection juridique. Mais dans ce cas, cette garantie intervient uniquement dans les limites du champ d’application encadré par le contrat. En général, elle est désignée comme étant l’option « défense-recours ». Elle s’applique uniquement quand vous êtes lié à une infraction en tant que propriétaire ou conducteur de la voiture. Vous pouvez également souscrire une protection juridique en optant pour un contrat spécifique. Ainsi, vous aurez droit à une protection quel que soit le type de litige.
